ART. 2	N°CF388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF388
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon et M. Tellier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un index seniorsdans les entreprises n’est assortie d’aucune obligation autre quecelle de rendre l’index public. Elle n’aura aucun effet concret surles conditions d’emploi des salariés âgés. Pour cette raison, nousproposons de supprimer cette disposition en vue de proposer desalternatives efficaces.