ART. 2	N°CF390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF390
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon et M. Tellier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« trois cents »,
le mot :
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduirel’index senior dans les entreprises d’au moins 50 salariés.