APRÈS ART. 3	N°CF391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF391
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon et M. Tellier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Aux quatrième, cinquième, huitièmeet neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de lasécurité sociale, le montant : « 24 000 € » estremplacé par le montant : « 10 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lataxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants desgrandes entreprises. Pour les auteurs de cet amendement, ilconvient également de remettre à plat trente ans de politiquesd’allègements sociaux qui ont fragilisé le financement par lacotisation de notre système de protection sociale, tout en incitantà recourir au travail peu qualifié. Désormais, le montant desexonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises sansconditions atteint 66 milliards d’euros par an, soit 13 % del’ensemble des recettes de la Sécurité sociale. Nous proposonsd’utiliser une partie de cette somme pour financer de nouveauxdroits à la retraite.