ART. 5	N°CF4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF4
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5fixant l’objectif d’amortissement de la dette sociale à 17,7milliards d’euros, soit précisément le montant des économiesannuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme desretraites d’ici 2030.