Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 27 janvier 2023)
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Supprimer les alinéas 6 à 12.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’accélération de la hausse de la durée de cotisation.