ART. 6	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effetssur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de laréforme des retraites.