ART. 2	N°CF56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF56
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après leverbe :
« méconnaissent »,
insérer les mots :
« l’insertion professionnelle,la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés àl’article L. 5121‑6 du présent code ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à appliquer une amende en cas denon-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi desséniors.