ART. 2	N°CF57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF57
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« Art. L. 5121‑6. – L’employeuraméliore l’embauche et maintient en activité les travailleurs âgésd’au moins 50 ans selon des modalités au moins équivalentes àcelles mises en œuvre pour les travailleurs âgés d’au plus 50ans. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à fixer un objectif claird’amélioration de l’embauche et du maintien en activité dessalariés âgés applicable à l’employeur en améliorant la rédactionactuelle.