ART. 2	N°CF59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF59
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« trois cents »,
le mot :
« cent ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à baisser le seuil d’application del’index séniors à 100 salariés.