ART. 2	N°CF60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Retiré
AMENDEMENT N°CF60
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« employeur »,
insérer les mots :
 « communique auMinistère du Travail et à Pôle Emploi et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser que les indicateurs surles travailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise auministère du travail ainsi qu’à pôle emploi.