ART. 7	N°CF87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF87
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 6 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à nepas accélérer la mise en œuvre de la réforme touraine sur le nombrede trimestres cotisés.