ART. 11 DECIES	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11 DECIES
I. – Aprèsl’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au premieralinéa de l’article L. 314‑31, le mot :« huitième » est remplacé par le mot :« neuvième » ;
II. – En conséquence, àl’alinéa 60, substituer aux mots :
« L. 111‑2, en précisantnotamment la durée mentionnée au b du mêmearticle L. 111‑2 »
les mots :
« L. 111‑31, en précisantnotamment la durée mentionnée au quatrième alinéa du mêmearticle L. 111‑31 »
III. – En conséquence,après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :
« A bis. – À lapremière phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1425‑2 ducode général des collectivités territoriales, le mot :« sixième » est remplacé par le mot :« septième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle et de correction d’erreurs de référence.