ART. 17	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°10
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 23, substituer à la référence :
« L. 311‑2 »
la référence
« L. 311‑12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur deréférence.