ART. 1ER BIS	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« concernant les installationset les opérations mentionnées au II del’article 1er de la loi n° du relative àl’accélération de la production d’énergiesrenouvelables »,
les mots :
« de développement desénergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à latransition énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle avec l’article 1er tel que modifié par la commissionmixte paritaire.