ART. 1ER TER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER TER
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« 3° À l’articleL. 181‑17, les mots : « de l’avant-dernier »sont remplacés par les mots : « ducinquième ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.