ART. 4	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, substituer à laréférence :
« L. 141‑5-2 »,
la référence :
« L. 141‑5-3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur deréférence.