ART. 1ER QUINQUIES A	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« renouvellement » 
le mot : 
« rééquipement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 quinquies A intègredans la loi une disposition également présente dans le règlementtemporaire (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergiesrenouvelables. La traduction française de ce règlement a été renduedisponible depuis le vote de la disposition à l’Assemblée National.Il y apparait que le terme anglais « repowering »n’a pas été traduit par « renouvellement », termeactuellement présent au 1 quinquies A, mais par« rééquipement ». Cet amendement vise en conséquence àmettre les deux rédactions en cohérence.