ART. 6 BIS A	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6 BIS A
Après le mot : 
« stockage »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 : 
« d’hydrogène renouvelable oubas‑carbone, mentionné à l’article L. 811‑1 du même code, etaux opérations de modifications d’installations industrielles ayantpour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour laproduction d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique oula diminution significative des émissions de gaz à effet deserre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle.