ART. 6 BIS B	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6 BIS B
À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux 2° et 5° du II del’article 1er »
les mots :
« au premier alinéa du I del’article 6 bis A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle.