ART. 6 BIS	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6 BIS
Substituer à l’alinéa 31 lestrois alinéas suivants :
« 3° Le 1° del’article L. 342‑11 est ainsi modifié :
« a) Le deuxièmealinéa est supprimé ;
« b) Au dernieralinéa, les mots : « , ne sont pas pris en comptedans cette part. Ces coûts » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle.