ART. 6 TER C	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6 TER C
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« ou de l’ouvrage »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination rédactionnelle.