ART. 3	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 16,substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 26, après le mot :
« installations »,
insérer le mot : 
« terrestres ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 46, substituer aux mots : 
« du e »
le mot :
« de ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 84, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordinations.