ART. 16 DUODECIES	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 16 DUODECIES
À l’alinéa 17, substituer à laréférence :
« 2° »
la référence :
« 3° » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur deréférence.