ART. 16 NONIES	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°9
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 16 NONIES
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« 4° Avant le dernieralinéa du I de l’article L. 161‑4, dans sa rédaction résultantde l’article 3 de la présente loi, il est inséré un alinéaainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
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