ART. 9 BIS	N°CD104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD104
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Nury, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
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ARTICLE 9 BIS
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Après la deuxièmephrase du troisième alinéa de l’article L. 593‑18 est inséréeune phrase ainsi rédigée : « L’Autorité de sûreténucléaire effectue un suivi régulier des effets du dérèglementclimatique sur l’ensemble des installations à l’échellenationale. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consoliderl’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compteles effets du dérèglement climatique sur les installationsnucléaires.
Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques àprendre en compte au moment de l’autorisation de création et desvisites décennales, étant préférable de réserver ces dispositions àdes textes de portée inférieure (ce qui est déjà le cas), notammentau regard de l’évolution rapide des connaissances et de la naturede ces risques.
Il est ensuite proposé de prévoir un examen plus régulier desconséquences du dérèglement climatique sur les installations parl’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et non un réexamen périodiquesite par site tous les dix ans, dans un souci d’approche globale deces risques.
Il est enfin proposé de préciser la nature des risquesinformatiques, en excluant du contrôle des installations lessystèmes d’information administratifs de base.