ART. 4	N°CD121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD121
présenté par
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
Après la troisième phrase del’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« L’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire est saisi sur ses champsd’expertise et rend un avis public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés précise que, dans le cadre de laréalisation de l’étude d’impact, l’Institut de radioprotection etde sûreté nucléaire (IRSN) sera saisi sur ses champsd’expertise et rendra un avis public. 
L’Institut de radioprotection et desûreté nucléaire (IRSN) sera saisi dans le cadre de l’étuded’impact sur son champ de compétence qui couvre les domainessuivants :
- Surveillance radiologique del’environnement et intervention en situation d’urgenceradiologique.
- Radioprotection de l’homme.
- Prévention des accidents majeurs dans les installationsnucléaires.
- Sûreté des réacteurs.
- Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et desdéchets.
- Expertise nucléaire de défense.