ART. 9 BIS	N°CD126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD126
présenté par
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 9 BIS
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, après les mots :
« en considération »
insérer les mots :
« et sur la disponibilité dela ressource en eau ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise préciser que la démonstration desûreté nucléaire doit pleinement tenir compte de la disponibilitéde la ressource en eau. En effet, la disponibilité de cetteressource est essentielle au refroidissement des installationsnucléaires et du combustible et l’appréciation de l’évolution decette ressource, tant au regard de la réduction progressive desprécipitations sur notre pays que des conflits croissants d’usage,est donc un enjeu central.
D’ores et déjà l’été 2022 a été marqué par des réductions depuissance des réacteurs électronucléaires du fait du niveau decertains cours d’eau. Cette situation est susceptible de devenirplus régulière, durable et étendue dans les décennies à venir.Cette dimension doit donc être un élément central de ladémonstration de sûreté nucléaire.