APRÈS ART. 10	N°CD128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD128
présenté par
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur la possibilité de créer, au sein de l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques créé par la loi n° 83‑609 du 8 juillet 1983,une section spécifiquement dédiée au suivi des questionsnucléaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés demande au Gouvernement la remise auParlement d’un rapport visant à créer, au sein de l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques, une section spécifiquement dédiée au suivi desquestions nucléaires.
Au fil du temps, l’Office a su se positionner comme un véritable« centre d’expertise du nucléaire » dont les activitésdans ce domaine sont au confluent du Parlement, du Gouvernement, dela science, de la technologie, et de la société. Conformément à sesmissions légales (loi n° 83‑609 du 8 juillet 1983), l’OPECST« recueille des informations, met en œuvre des programmesd’études et procède à des évaluations » en vue d’« informer le Parlement » et « d’éclairer sesdécisions ». Il peut ainsi fournir des études sur saisine, desévaluations prévues par la loi ou réaliser des auditions publiquesd’actualité.
Pour consolider le rôle de l’OPECST et renforcer l’expertise enmatière nucléaire, il apparaît cohérent de créer une sectionspécifiquement dédiée à ces questions. Cette évolution s’inscriraiten cohérence avec les missions qui lui sont actuellementdévolues.