ART. 1ER D	N°CD130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD130
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 1ER D
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.