ART. 9 BIS	N°CD134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD134
présenté par
Mme Decodts, rapporteure
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ARTICLE 9 BIS
Retiré avant publication.