ART. 9 BIS	N°CD135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CD135
présenté par
Mme Decodts, rapporteure
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ARTICLE 9 BIS
I. - À l’alinéa 4,supprimer les mots :
« internes et ».
II. - En conséquences,procéder à la même suppression à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention d’agressions interneslaisserait penser que le dérèglement climatique peut à la foiscauser et aggraver des agressions qui auraient une origine interneau fonctionnement de l’installation nucléaire. Il est préférable dene mentionner que les agressions externes dont on voit plusclairement qu’elles peuvent être amplifiées par les effets dudérèglement climatique.