ART. 10	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Cette interdiction peut êtrelevée par décret en Conseil d’État avant le démantèlement effectifd’une installation nucléaire, en cas d’évolution des connaissancesscientifiques et techniques permettant d’assurer les intérêtsmentionnés à l’article L. 593‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les délais entre l’arrêt d’unecentrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent être trèslong. 
Cet amendement permet de garder laporte ouverte à la remise en route d’une centrale fermée sil’évolution des connaissances scientifiques et techniques lepermet. 
Même si l’on considère que lesavancées scientifiques dans le domaine ne sont pas immédiates, ilserait dommage de se priver de la réouverture d’une centraleexistante si de nouvelles technologies le permettrait.