ART. 9	N°CD142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD142
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, supprimer ladernière phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendementvise à supprimer les dispositions introduites en 2015imposant un rapport intermédiaire sur l’état des équipements cinqans après le réexamen, dont l’objectif est atteint par ailleursavec des modalités et des fréquences adaptées à chaqueéquipement.