ART. 4	N°CD144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CD144
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 4
À la fin de la première phrase del’alinéa 1, supprimer les mots :
« , et avis de l’Autorité desûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier ledispositif de séquençage des travaux de construction introduit àl’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sanslien avec la sûreté nucléaire dès la délivrance de l’autorisationenvironnementale, alors que les travaux sur l’ilot nucléaire nedébutent qu’après publication du décret d’autorisation de créationdes réacteurs.
Il est proposé de supprimer le rappel des étapes précédant ladélivrance de l’autorisation environnementale, déjà prévu dans lecode de l’environnement et qui ajoute un avis de l’Autorité desûreté nucléaire (ASN) alors qu’elle est déjà saisie sur la demanded’autorisation de création des réacteurs.