ART. 4	N°CD145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD145
présenté par
M. Emmanuel Maquet
------------
ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement viseà supprimer la fixation d’une liste des travaux préparatoireset des travaux sur l’ilot nucléaire. Cette distinction, déjà miseen pratique par l’ASN, nécessiterait un décret ce qui ralentiraitle début des travaux préparatoires, devant intervenir dès lami-2023.