ART. 4	N°CD146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CD146
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après lesmots :
« article 1erde la présente loi »,
insérer les mots :
« et des équipements et desinstallations nécessaires à son exploitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer à la dérogation permise par le présent article leséquipements et installations nécessaires à l’exploitation desréacteurs, qui ne font pas partie des équipements liés à la sûreténucléaire.