ART. 9 BIS	N°CD148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CD148
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, Mme Florence Goulet, M. Dragon, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Meizonnet et Mme Laporte
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ARTICLE 9 BIS
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« L’autorisation estassortie de spécifications relatives à la classification de systèmed’importance vitale des installations nucléaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour vocation depréciser la mention de cybersécurité dans le cadre desautorisations de projets nucléaires. Dans un contexte derecrudescence des attaques cyber, l’aspect numérique du nucléairene doit pas être négligé ; le respect de normes de cybersécuritédoit faire l’objet d’une vigilance accrue. L’article 22 de la loide programmation militaire du 18 décembre impose aux organismesd’importance vitale tels que les centrales nucléaires certainesobligations en termes de cybersécurité, qu’une circulaire de mars2017 est venue préciser. Ces obligations sont relatives à ladéclaration des incidents, la mise en oeuvre d’un socle de règlesde cybersécurité et le recours à des produits et de prestatairesqualifiés. Une référence à la classification d’organismed’importance vitale permet de préciser la notion decybersécurité.