ART. 9 BIS	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 9 BIS
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« des effets du dérèglementclimatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressionsinternes et externes à prendre en considération »,
les mots :
« de lavulnérabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement derepli. 
Dans le cas présent, la notion devulnérabilité est beaucoup plus précise que la liste déroulée dansl’alinéa que l’on nous propose. 
La vulnérabilité d’uneinstallation, c’est le niveau d’effet prévisible d’un phénomènenaturel -l’aléa- sur des enjeux -l’activité humaine, la centralenucléaire-. En résumé, plus les aléas climatiques sont élevés surune zone à fort enjeux, plus l’installation est vulnérable.
La notion de vulnérabilité prendégalement en compte différents facteurs que sont la nature del’aléa, son intensité et sa fréquence. Or cette dernière variablen’est pas prise en compte dans l’alinéa du projet.
Cette nouvelle rédaction permetégalement de ne pas utiliser les termes d’”agressions internes etexternes” qui a une connotation négative alors le terme d’”aléas”serait plus approprié.