ART. 9 BIS	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 9 BIS
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« aa) Après lemot : « exploitation, », sont insérés lesmots : « dont celle relative aux intrusions et à lacybersécurité, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’hostilité envers l’énergienucléaire est l’effet de groupes malintentionnés, soit d’un pointde vue sécuritaire, soit d’un point de vue de stratégie et enjeuxnationaux.
Cet amendement permet de préciserla prise en compte des aspects de sécurité dans le réexamenpériodique de l’installation nucléaire par son exploitant.