ART. 9	N°CD18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après lemot :
« publique »
supprimer la fin del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de corrigerun non-sens mis en avant par EDF lors des auditions. 
L’enquête publique effectuée dansle cadre des réexamens de la 35ème année est différente del’enquête publique réalisée lors de la construction.