ART. 4	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 4
À la troisième phrase del’alinéa 1er, après les deux occurences dumot :
« eau »,
insérer les mots :
« face à l’augmentation desrisques de sécheresse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France commel’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythméspar la sécheresse, les  feux à répétition ; il semblenécessaire de réfléchir à un nouveau mode de consommation etd’utilisation de l’eau. 
Le droit international des droits de l’homme oblige les États àœuvrer en faveur de l’accès universel à l’eau et à l’assainissementpour tous, sans aucune discrimination, tout en accordant lapriorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
Certains réacteurs ont déjà dû être mis à l’arrêt de ce fait, pouréviter de perturber les écosystèmes et permettre un partageéquitable de l’eau avec les autres usages, notamment agricoles.Pour les réacteurs de la centrale de Chooz, ce n’est pas du faitdes contraintes pour la biodiversité que l’arrêt était nécessaire,mais du fait d’une eau trop chaude et en trop faible quantité. Uneréalité inquiétante au regard de la multiplication des canicules.La catastrophe de Fukushima a mis en évidence le manqued’investissement et de préparation des centrales face auxsituations extrêmes. 
Or, les réacteurs nucléaires ont besoin d’eau pour refroidir lecœur du réacteur, mais seulement l’eau est également essentiellelorsque le réacteur est à l’arrêt ou pour les piscinesd’entreposage du combustible. Car le combustible qui sort desréacteurs est chaud sous l’effet de son propre rayonnement. Il fautdonc continuer à refroidir le combustible dans les piscines carsinon le combustible sous l’effet de sa propre chaleur faitenflammer la gaine en plastique qui contient les pastilles quipeuvent envoyer de la radioactivité bien plus importante que leréacteur en lui-même. 
Ainsi, les prélèvements d’eau des réacteurs français représententplus de la moitié des prélèvements d’eau en France. 
C’est pourquoi, cet amendement vise à étendre le champd’application de l’étude d’impact qui permet à un projet decréation de réaction électronucléaire d’obtenir une autorisationenvironnementale et qu’il tienne compte des risques desécheresses.