ART. 4	N°CD26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 4
À la troisième phrase del’alinéa 1, après le mot :
« ionisants »
insérer les mots :
« et notamment leurs impactssur la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les radiations nucléaires, bienqu’elles soient indolores et surtout invisibles, peuvent avoir degraves conséquences sur la santé. Plus, l’irradiation est élevéeplus les risques sont importants et peuvent ainsi provoquer ledécès de la personne en l’espace de quelques heures. 
L’effet des rayons ionisants sur l’organisme se mesure ensievert. Un sievert correspond à la dose de rayons reçus, pondérésen fonction du type de rayonnement (alpha, bêta, gamma, X,neutrons), des modalités d’exposition (voie externe, comme la peau,ou interne, la respiration, l’alimentation) et de la sensibilitéspécifique des organes ou tissus.
Les données épidémiologiques montrent que l’exposition auxrayons ionisants, pour les populations exposées (civiles ettravailleurs), présentent des risques de cancers et leucémiessupérieurs à ceux que représente l’exposition aux autres substancescancérogènes. L’exposition aux rayons ionisants figurait d’ailleursdans le projet de décret relatif à la définition des facteurs derisques professionnels (risques débattus par les partenairessociaux) et avait malheureusement été retirée par le gouvernementdu décret n° 2011-354 du 30 mars 2011.