APRÈS ART. 4	N°CD29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Les nouveaux réacteursélectronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’unfleuve ou d’une rivière dont les risques d’une baisse du débit descours d’eau et de l’étiage dans les cinquante ans à venir sontpossibles ou avérés en raison du dérèglement climatique.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir queles nouveaux projets de réacteurs électronucléaires ne se réalisentpas à proximité des fleuves ou d’une rivière dont le niveaud’étiage est menacé. La crise climatique que nous connaissonspromet la multiplication des épisodes extrêmes, notamment desécheresse et de canicules. Ainsi, l’évolution du climat aggraverala pression sur les cours d’eau. Des études prédisent une baisse dudébit d’étiage des fleuves de 20 à 40 % d’ici à 2050. Cette donnéedoit faire l’objet d’études scientifiques, préalables, intégrées etobligatoires dans l’étude environnementale.
L’eau est un point clé pour le bon fonctionnement des centrales.Une telle baisse des niveaux d’eau aura des répercussions, sur labiodiversité, ce qui est déjà préoccupant, mais aussi sur lerefroidissement des réacteurs. En effet, la multiplication despériodes de forte chaleur et la baisse progressive des étiagespourrait aboutir à une intermittence dans la productiond’électricité par manque de débit d’eau. Cela induirait une baissede rentabilité des centrales.
De plus, les prélèvements d’eau des réacteurs françaisreprésentent plus de la moitié des prélèvements d’eau en France.Or, une partie se dissipe sous la forme de vapeur d’eau et uneautre partie retourne dans les rivières, fleuve mais cette eau estsouvent polluée par des matières chimiques ou des particulesradioactives. 
Par ailleurs, la loi fixe des limites au réchauffement desfleuves et EDF peut se voir contraint de réduire la puissance desréacteurs et de les arrêter en cas de trop forte chaleur.Cependant, la recrudescence des périodes de sécheresse conduirait àprendre de plus en plus de dérogations sur les rejets d’eau chaudedans les fleuves, et ce, au détriment des écosystèmes.
Bâtir de nouvelles centrales sur les fleuves ou une rivièreserait une erreur, si la prévision de baisse générale des débitsd’étiages fluviaux ne garantit pas un refroidissement suffisant.Cet amendement vise donc à apprécier, via des études scientifiquespréalables, les effets des dérèglements climatiques sur l’ensemblede la durée de vie prévisionnelle des réacteurs.