ART. 9 BIS	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 9 BIS
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 4, après le mot :
« opérabilité »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa :
« réacteur par réacteur faceau dérèglement climatique, face à l’évolution des conditionsmétéorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses etsur les incidences sur la ressource en eau en prenant en compte lavie complète du réacteur depuis sa construction jusqu’à sondémantèlement. La démonstration de sûreté est renduepublique. »
II. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« opérabilité »,
 rédiger ainsi la fin del’alinéa :
« réacteur par réacteur faceau dérèglement climatique, face à l’évolution des conditionsmétéorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses etsur les incidences sur la ressource en eau en prenant en compte lavie complète du réacteur depuis sa construction jusqu’à sondémantèlement. La démonstration de sûreté est renduepublique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article9 bis du présent projet de loi. 
Le dérèglement climatique et le vieillissement des centralesimposent une vigilance accrue sur la sûreté du nucléaire. 
L’intégration des nouveaux risques liés à la résilience desréacteurs nucléaires au changement climatique et à leurcyber-résilience au moment de la délivrance de l’autorisation d’uneinstallation nucléaire de base et au niveau de la procédure deréexamen périodique est une nécessité. 
Le risque de l’étude de vulnérabilité ainsi prévue est qu’ellene porte que sur un temps très court et ne prenne pas en comptel’échelle de vie du réacteur. Compte tenu de la duréeparticulièrement longue des ces industries, il est proposéd’élargir son champ d’application sur l’opérabilité réacteur parréacteur en prenant en compte la vie complète du réacteur depuis saconstruction jusqu’à son démantèlement. 
D’autre part, l’amendement élargit le cadre de l’étude, eninsistant aussi sur la prise en compte des risques de sécheresseset la question des ressources en eau. Les réacteurs nucléairesfrançais sont complètement dépendants de sources d’eau. Selon laSociété française de l’énergie nucléaire, (SFEN) le bilan desprélèvements d’eau pour l’ensemble des 56 réacteurs enfonctionnement en France est de 26 milliards de m3/an, soit 50 %environ du bilan des  prélèvements en France toutes activitésconfondues. 98 % de l’eau prélevée par les centrales est restituéeà l’environnement. Ce sont donc, toujours selon la SFEN, 2 % del’eau prélevée qui sont consommés, ce qui correspond, tout de même,à 520 millions de m3 d’eau par an.
De plus, la succession des vagues de chaleur et la sécheresseaffectent le fonctionnement de certaines centrales nucléairesfrançaises.
Pour preuve, en raison des fortes chaleurs de l’été dernier, lescentrales nucléaires du Blayais, de Saint-Alban-Saint-Maurice, deGolfech, du Bugey et du Tricastin ont bénéficier de dérogationsenvironnementales concernant les températures de rejet d’eau,malgré des impacts négatifs possibles pourl’environnement. 
Ainsi, l’étude d’impact climatique sur la vulnérabilité desréacteurs paraît aussi pertinente au regard notamment desincidences sur la ressource en eau et en cas de sécheresse.
Enfin, cet amendement vise à rendre publique la démonstration desûreté qui inclut la vulnérabilité des centrales nucléaires face auchangement climatique.