APRÈS ART. 10	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Lucas, Mme Laernoes, M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Garin, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Batho et Mme Arrighi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion desdéchets radioactifs par les exploitants et les risques encourus parla population en cas de non-respect des normes par ces mêmesexploitants. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Il appert qu’à Solérieux unesimple décharge (classe 2) ne devant accueillir que des orduresménagères inertes, des déblais et des gravats stables non toxiquesa été utilisée pendant des années pour dissimuler les déchetsradioactifs d’Areva-Comurhex (COnversion Métal URaniumHEXafluorure). 
Aussi, le rapport sur les conséquences des installations destockages des déchets nucléaires sur la santé publique etl’environnement a indiqué que “la décharge de classe II deSolérieux donne l’exemple des dérapages dans les pratiques : uneinstallation prévue initialement pour des déchets ménagers, desdéblais, des gravats, des cendres et des déchets industriels etcommerciaux, à condition qu’ils ne soient ni toxiques nisusceptibles de s’enflammer, finit par accueillir tous types dedéchets y compris des fluorines contenant des traces d’uranium etsusceptibles de libérer en cas d’incendie des quantités importantesd’acide fluorhydrique.”
La décharge de Solérieux c’est 100 000 fûts rouillés etcertainement fuyants provenant des activités nucléaires, entassésillégalement dans une simple décharge, en pleine zone forestière.Près de 34 000 tonnes de matières toxiques sur une hauteur d’unevingtaine de couches de fûts contenant de la fluorine (CaF2)contaminée à l’uranium enrichi. 10 à 15 % de ces déchetscontiennent, en toute illégalité, des résidus hautement radioactifstel du plutonium et des produits de fission nucléaire provenant del’usine Areva de retraitement et conditionnement des déchetsnucléaires de La Hague dans la Manche. 
Aussi, cet amendement vise à demander un rapport sur la gestiondes déchets par les exploitants.