APRÈS ART. 4	N°CD41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur les modulations opérées sur les centrales nucléairespour suivi de charge, notamment sur les conséquencesindustrielles de ces modulations et leur coût. Le rapport proposeun moyen pour limiter ce suivi de charge pour les centralesnucléaires. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander unrapport sur les coûts engendrés par le suivi de charge imposé auxcentrales nucléaires. 
Si les Français maîtrisent depuislongtemps le suivi de charge, le risque d’usure des centralesnucléaires semble plus important. Cette demande de rapport viseainsi à établir à combien s’élève cette usure et quelles sont lesconséquences économiques de ce facteur de charge. 
Enfin, le rapport pourraitenvisager des solutions pour que ce suivi de charge, notammentdepuis l’arrivée des énergies alternatives, pèse moins sur noscentrales.