ART. 9 BIS	N°CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 bis, ajouté au sénat,impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre encompte « le dérèglement climatique et ses effets » ou encoreprécise que parmi « les actes de malveillance », ilexiste la « cybersécurité ».
Il apparait évident que ceséléments sont pris en compte par les exploitants des centrales etil est tout à fait superfétatoire de le préciser. Aussi, pouréviter de surcharger inutilement le code de l’environnement et dela défense, il convient de supprimer cet article.