ART. 13	N°CD66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Meurin, M. Grenon, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
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ARTICLE 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.