ART. 9 BIS	N°CD67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CD67
présenté par
Mme Cousin
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ARTICLE 9 BIS
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« et de sécheresse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Dans cetalinéa, il est fait état des conditions météorologiques extreme etdes inondations. Aux vues des derniers épisodes de grande chaleurqu’a connu la France, et compte tenue de l’accélération dudérèglement climatique, il est important de faire mention desépisodes de sécheresse.