ART. 10	N°CD71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD71
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Meurin, M. Blairy, M. Grenon, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’arrêtdéfinitif »,
les mots :
« en sommeil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît plus juste et plus vraide parler de mise en sommeil étant donner que les combustiblesd’une centrale ont une durée de vie extrêmement longue. De plus, ilsemble plus judicieux de ne pas prononcer un arrêt définitif pour,éventuellement, laisser la possibilité de redémarrer, avec lescontrôles nécessaires, la centrale si les circonstancesl’exigent.